Procédure d'évaluation
Le CERNI fournit un
avis conforme et motivé sur les aspects éthiques, juridiques et déontologiques
concernant des travaux de recherche avant leur mise en œuvre, dès lors que ces
recherches impliquent la personne humaine et ne sont pas examinées par un autre
comité d’éthique.
Afin que votre demande puisse être évaluée par le comité scientifique du CERNI, vous êtes invité à compléter le
formulaire en ligne ou
transmettre un formulaire de soumission sur le modèle
consultable ici par
courriel à l’adresse CERNI@AUB.BZH
Étape 2 : Déposer les documents nécessaire à l'évaluation
Une lettre d'information (obligatoire), Un formulaire de consentement (obligatoire), Un texte de débriefing (le cas échéant), Une procédure de remédiation (le cas écheant).
Étape 3 : évaluation par le comité scientifique du CERNI
→ Si le comité émet un avis favorable pour votre projet, un numéro d'agrément vous sera délivré automatiquement.
Étape 4 : évaluation complémentaire par le comité scientifique du CERNI
Dans le cas où l'avis émis par le CERNI est favorable sous-condition (avis probatoire), il est offert la possibilité à l'investigateur principal de :
- remplir le présent formulaire (lettre réponse) afin de répondre aux observations formulées par le(s) évaluateur(s)
- et/ou compléter son dossier et le resoumettre en prenant en compte les recommandations
Au regard des réponses ou modifications apportées, et après avis favorable du comité d’experts, l'investigateur pourra obtenir un numéro d'agrément pour son projet.
